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Service Immatriculation : Carte Grise pour votre Smart

Désormais les démarches de Carte Grise, et liées à l’immatriculation d’un véhicule, se font exclusivement sur Internet pour les particuliers et les professionnels. En cas de changement de titulaire, d'enregistrement de cession, ou toutes autres démarche d'immatriculation ce site habilité par le Ministère de l'Intérieur a pour objet de vous guider pas à pas dans la constitution de votre dossier et, enregistrer votre démarche directement sur le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Carte Grise pour votre Smart



Quel est le lien entre une grande marque d'horlogerie et un grand constructeur allemand? SMART! Effectivement, le groupe SWATCH et MERCEDES ont collaboré ensemble dans les années 90 pour développer une voiture citadine, compacte et pratique. Depuis, SMART a développé 5 modèles: City, Cross , Roadster , Fortwo et Forfour. La deuxième génération du modèle Fortwo 2 a été écoulée à 500 000 exemplaires.



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Choisissez une démarche Carte grise pour Smart


Achat / Vente

Changement de Titulaire

J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion

Certificat de Cession

J'enregistre la vente de mon véhicule

Fin de Leasing

J'ai racheté mon véhicule de leasing (LOA ou LLD)

Véhicule étranger

J'ai importé mon véhicule d'un autre pays

Administratif

Demande de Duplicata

Perte, vol ou deterioration de votre carte grise

Changement de Nom

Mariage / divorce ou décès, naturalisation...

Changement d'Adresse

J'ai déménagé / Ma rue a changé de nom

Héritage d'un véhicule

J'ai hérité d'un véhicule suite au décès d'un proche

Autres Démarches

Fiche Identification

Contrôle technique sans la carte grise

Déclaration d'achat

Je suis un garage et je declare l'achat d'un véhicule

Demande de Permis

J'ai obtenu mon permis, je fais la demande initiale

Duplicata de Permis

J'ai besoin d'une copie de mon permis de conduire


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Plateforme
Sécurisée

Habilité par
le Ministère de l'Interieur

Agréé par
le Trésor Public

Traitement
en 24H

Informations Immatriculation pour votre Smart





Quand immatriculer votre Smart ?

Vous disposez d'un délai légal d'un mois pour effectuer vos démarches d'immatriculations à partir de la date d'achat de votre véhicule. Après ce délai, en cas de contrôle vous serez passible d'une contravention de 135€ (article R.322-7 du Code de la route).

Comment faire votre carte grise ?

Il n’est plus possible de faire ses demandes de carte grise à la préfecture ou sous- préfecture depuis 2017. Désormais, les demandes de certificat d’immatriculation se font uniquement sur internet ou en agence auprès de professionnels habilités. En ligne, vous pouvez faire votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS ou sur notre site obtenirmacartegrise.fr.

Ma Carte Grise en ligne

Facile comme 1|2|3

1. Calculez

le montant de votre carte grise
avec notre tarificateur

2. Commandez

votre carte grise en ligne directement
sur notre site


3. Recevez

votre carte grise à domicile en 24H
(après complétude de votre dossier)



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Procédure Immatriculation pour votre Smart et Documents Obligatoires


documents carte grise

Comment immatriculer votre Smart sur obtenirmacartegrise.fr ?

1- Renseigner votre immatriculation sur notre site afin de calculer le prix de votre carte grise

2- Payer votre carte grise en toute sécurité en ligne

3- Renseigner vos informations personnelles et télécharger les documents à partir de votre espace personnel


Voici la liste des documSmartents obligatoires pour effectuer votre demande de carte grise


Le contrôle technique pour une moto n’est pas obligatoire. Il en va de même si le véhicule a moins de 4 ans


1- Carte grise barrée 

La carte grise recto/verso remise par le vendeur avec la mention vendu le ou cédé le et la signature du vendeur

2- Demande de certificat d’immatriculation pour Smart neuve ou d’occasion

Complétée et signée par le titulaire et cotitulaire. L’adresse qui y figure doit être identique à votre justificatif de domicile

3- Certificat de cession

Original de la déclaration de cession du véhicule. S’il y a un cotitulaire, sa signature doit également apparaître sur la déclaration de cession

4- Pièce d’identité

- Recto-verso : permis, passeport, carte d’identité en cours de validité du titulaire (et cotitulaire si applicable) du véhicule

- KBIS si moins de deux ans

5- Justificatif de domicile

- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité

- Facture internet, facture téléphone

- Avis d’imposition ou non d’imposition

- Attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur

6- Permis de conduire

Photocopie de votre permis de conduire recto-verso

7- Attestation d’assurance

Photocopie de votre attestation d’assurance

Habilité et Agréé par le Ministère de l'Intérieur


En tant que professionels habilités et en vertu de l'article L322-1 du Code de la Route, Obtenirmacartegrise.fr a la possibilité de transmettre des demandes de certificat d'immatriculation au Ministère de l'Intérieur.

Depuis le 6 novembre 2017, suite au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) et à la fermeture des guichets Carte Grise en Préfecture. Les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) s'effectuent en ligne. Habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor Public, obtenirmacartegrise.fr vous offre son assistance afin d'effectuer votre démarches Carte Grise en toute simplicité et obtenir votre certifict d'immatriculation rapidement et sans vous déplacer.


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Votre Certificat d'Immatriculation Smart avec Obtenirmacartegrise.fr

Deux documents obligatoires depuis 2017

Pour les particuliers, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise sans permis de conduire et sans assurance. Vous devez donc être titulaire du permis de conduire afin de faire votre demande de carte grise et assurer votre véhicule.

Les avantages obtenirmacartegrise.fr

Envoi des documents en ligne ou par courrier
 Notre équipe s'occupe de tout de A à Z
 Dossier traité en 24 h à réception de l’ensemble de vos pièces
 Vérification des documents faite par des professionnels
 Réception de votre carte grise 48h après validation de votre dossier
 Evitez un rejet de dossier 
 Evitez un dossier en attente
 Paiement en 3 fois disponible
 Paiement par chèque disponible

Notre objectif


documents carte grise

L'objectif est de simplifier vos démarches administratives en relation avec le certificat d'immatriculation. Nous vous proposons de vous assister pour vérifier et transmettre votre dossier à la préfecture afin de vous éviter tout rejet ou attente. Notre activité est en accord avec le nouveau système SIV mis en place par le gouvernement en 2009. Chaque dossier complet est envoyé sous 24h* à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui se charge de l'impression et de l'envoi du certificat d'immatriculation à l'adresse indiquée par le demandeur.

Le 15 avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules S.I.V (plaque du type AA-111-AA) a été a remplacé l’ancien système FNI (plaque: 1234-AA-11). Depuis les usagers ont la possibilité d’effectuer leurs démarches de carte grise (certificat d'immatriculation) auprès de professionnels agréés et habilités.

ObtenirMaCarteGrise.fr a reçu une habilitation (N°181234) et agrément (N°45984) du Ministère du l’Intérieur.



Notre agence et notre équipe









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Le saviez-vous?

Changement de titulaire

La carte grise (certificat d'immatriculation) est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules à moteur. Après avoir acheté un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois pour la refaire. Le cas échéant vous êtes passibles d‘une contravention de 4ème classe (135€). Néanmoins, même 30 jours après l'achat du véhicule vous pouvez continuer à circuler, un mois supplémentaire, grâce au coupon détachable ou de la copie de l’ancienne carte grise (certificat d'immatriculation) ainsi que de l’accusé d’enregistrement délivré par nos services.

Changement de domicile

En cas de déménagement, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans le délai d'un mois. En cas de contrôle des forces de l'ordre vous risquez une contravention de 4ème classe (135€). Si votre immatriculation est du type 123 AB 45 (FNI), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué à votre véhicule et vous recevrez à votre domicile, en courrier suivi remis contre signature, une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation).

Nouvelles plaques d'immatriculation

Obtenirmesplaques.fr vous propose un large choix de plaques d'immatriculation de qualité et fabriquées en France. Choisissez la plaque que vous souhaitez dans notre magasin en ligne.

Après vérification de la carte grise, vos plaques seront imprimées et expédiées a votre adresse en 24 heures.

Enregistrement de cession

Enregistrez la cession de votre véhicule. La déclaration de cession (vente) de votre véhicule s'effectue désormait en ligne ou chez un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur. Ne soyez plus responsable des infractions du véhicule.

Paiement 3X Web avec:








Questions Fréquentes - Carte Grise en ligne

Est-ce légal de faire sa carte grise sans passer par la préfecture ?  

Oui, c’est tout à fait légal.
Depuis la création du SIV en avril 2009 vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarche de carte grise.

Vous pouvez effectuer vos démarches chez un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Qu’est ce que le SIV ?  

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules est un nouveau système d’immatriculation destiné à remplacer l’ancien système FNI.
Désormais l’édition et l’envoi de la carte grise sont centralisés à l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Les cartes grises sont envoyées aux usagers par courrier recommandé contre signature et ne sont donc plus délivrées en préfecture.

Vous pouvez donc effectuer votre demande de certificat d’immatriculation chez un professionnel habilité et agréé pour un véhicule neuf ou d’occasion sans passer par la Préfecture.

Qu’est-ce que l’habilitation et l’agrément?  

Une société habilitée a signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. Si la société a un agrément cela signifie qu’elle est autorisée à percevoir les taxes pour le compte du Trésor Public.

Comment passer commande sur Obtenirmacartegrise.fr?  

Vous pouvez choisir la démarche (changement de titulaire, duplicata…).
Ensuite munissez vous de votre carte grise afin de saisir les informations demandés dans le formulaire en ligne. Cliquez sur Calculer afin d’obtenir le Tarif.

Le paiement sur Obtenirmacartegrise.fr est-il sécurisé ?  

Oui, les transactions sur Obtenirmacartegrise.fr sont sécurisées. Les informations sont cryptées (technologie SSL - Secure Sockets Layer).
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre du Site est « Braintree », une société de paypal (www.braintreepayments.com). Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, pour garantir les achats sur le Site et pour lutter contre la fraude. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Que faire si vous n'arrivez pas à valider votre paiement par carte bancaire sur Obtenirmacartegrise.fr?  

Si votre paiement par carte bancaire est refusé, vous pouvez choisir le paiement par chèque ou par virement. Il vous suffira finaliser votre dossier en ligne et de nous envoyer votre chèque ou la preuve de votre virement avec les documents demandés.
Dès que les paiements seront validés par notre service client ce dernier pourra traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Qu'est ce que le CPI ?  

Le certificat provisoire d'immatriculation est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par le courrier recommandé contre signature par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Le CPI a une durée de validité d’un mois et ne permet pas de sortir du territoire.  

Le numéro d'immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif, ce qui permet donc la pose des plaques d’immatriculation immédiatement avant de recevoir la carte grise définitive.

Quels sont les documents à fournir ?  

Vous pouvez vous rendre sur ce lien afin de consulter la liste des documents à fournir.
Lorsque vous effectuer une commande sur Obtenirmacartegrie.fr vous obtenez les documents pré remplis (disponible par email ou sur votre espace SUIVI DOSSIER). Ainsi il vous suffit simplement de nous envoyer vos documents signés par le titulaire et cotitulaire.

Doit-on envoyer les documents par lettre recommandée?  

Nous vous recommandons votre dossier par lettre recommandée ou par lettre suivie. Votre dossier contient des documents importants. Il est nécessaire de pouvoir suivre l’acheminement de votre courrier.

Qu’est ce que le Mandat?  

Le Mandat est une procuration qui permet au professionnel habilité d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.

L’envoi du Mandat est il obligatoire?  

Le mandat est obligatoire si vous passez par un professionnel de l’automobile pour effectuer vos démarches de carte grise.
Il doit être rempli et signé par le ou les nouveaux titulaires du véhicule.
Il s’agit d’une procuration qui permet au professionnel d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.

Peut-on envoyer des photocopies pour une demande de carte grise?  

Non, Il faut IMPÉRATIVEMENT envoyer l’original de la carte grise ainsi que les documents originaux suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Mandat
  • Déclaration de cession d’un véhicule

Ainsi qu’un justificatif de domicile et une pièce d’identité en cours de validité du ou des nouveaux titulaires.

Doit on envoyer la carte grise originale?  

Oui, vous devez envoyer la carte grise originale. Cependant vous devez conserver le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule pendant un délai de 30 jours après la vente du véhicule.

Qu’est ce que la déclaration d’achat?  

La déclaration d’achat permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur. Ces déclarations doivent être remisent par le professionnel lors de la vente du véhicule.
Il nous permet de vérifier l’historique des titulaires des véhicules afin de pouvoir effectuer un changement de titulaire.

Comment puis annuler ma commande sur Obtenirmacartegrise.fr  

Afin d'annuler votre commande vous pouvez nous envoyer une demande d'annulation par lettre recommandée à l'adresse suivante:
LCILLIMITICS - service carte grise

Dès réception nous annulerons votre commande selon les termes de nos conditions générales.

Quand vais-je recevoir ma carte grise définitive ?  

Dès réception de votre dossier complet vous recevez votre accusé d’enregistrement ou votre certificat provisoire d’immatriculation (pour les anciennes carte grise FNI) sous 24 heures. Le SIV délivre ce document immédiatement le jour de la demande.

La carte grise définitive est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée contre signature. Il faut compter en moyenne de 3 à 5 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois).
Ce délai peut être de plusieurs jours ouvrés s’il s’agit d’une demande de changement d’adresse ou de duplicata qui nécessite un déplacement et un traitement de votre dossier à la préfecture.

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma carte grise?  

Il faut vous connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation ou appeler au 0811 105 716.

Les horaires d’ouverture des bureaux de l’ANTS sont du lundi au samedi, de 5h00 à 23h00.


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*Nos agents vérifient et transmettent votre dossier en 24h à la Préfecture. Le délais de réception du certificat d'immatriculation peut varier selon les délais de traitement de la Préfecture.
Ce site est non affilié au gouvernement mais est habilité (N°181234) et agréé (N°45984) par le ministère de l'intérieur. Grâce au système SIV modernisant les démarches d'immatriculation de véhicule en 2009, nous offrons une alternative rapide en ligne. Vous pouvez aussi vous rendre en préfecture pour y effectuer vos démarches sans frais (hors cout carte grise) mais sans notre assistance.