Mentions Legales
Développeur/Editeur du site
obtenirmacartegrise.fr est développé et géré par LCILLIMITICS, immatriculée sous le numéro de SIRET numéro 8149261500016, capital 10 000 €, code APE: 4511Z, dont le siège social est situé au .
Droits d'auteur
Les données publiées sur le site obtenirmacartegrise.fr sont la propriété exclusive de son titulaire. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de son propriétaire est prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Décharge de responsabilité
LCILLIMITICS, ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication en ligne. A ce titre, il ne peut être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de obtenirmacartegrise.fr ou d'un autre site relié par un lien hypertexte.
LCILLIMITICS s'engage à faire les efforts nécessaires pour en garantir un caractère pertinent, exact et fiable, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Hébergement du site
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Obtenirmacartegrise.fr a reçu une habilitation (N°181234) et agrément (N°45984) du Ministère du l’Intérieur. Notre objectif est de vous éviter les longues heures d’attente à la préfecture en effectuant votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) en ligne. Nous vous proposons un service rapide, sécurisé afin de vous apporter entière satisfaction. Commander votre carte grise en ligne sans avoir besoin de vous déplacer en préfecture.
Le 15 avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules S.I.V (plaque du type AA-111-AA) a été a remplacé l’ancien système FNI (plaque: 1234-AA-11). Depuis les usagers ont la possibilité d’effectuer leurs démarches de carte grise (certificat d'immatriculation) auprès de professionnels agréés et habilités sans être obligé de se rendre à la préfecture.
